Version web-20260927-v1 · 27 septembre 2026

Conditions de création de site internet

Prestataire : LEVEL UP, L’Atelier Electro, SIRET 10261022700013, 6 bis rue Denis Papin, 51100 Reims. Contact : contact@atelectro.fr · 03 65 67 03 53.

1. Périmètre de la commande

Le forfait et les options choisis constituent le périmètre tarifé. Les prix affichés sont TTC, TVA française à 20 % incluse. Essentiel : 1 page, jusqu’à 6 sections, 1 série de retours. Professionnel : jusqu’à 5 pages, interface d’édition, 2 séries de retours. Boutique : jusqu’à 5 pages et 20 fiches produits, panier, commandes, Stripe et un pays de livraison, 2 séries de retours.

Les contenus, visuels, logo et informations légales sont fournis par le client, sauf option de rédaction. Une série de retours correspond à une liste regroupée de corrections dans le périmètre initial, pas à une refonte. Fonctions métier, espaces membres, multilingue, licences payantes, abonnements et commissions de services tiers sont exclus sauf devis exprès. Le client doit disposer des droits sur les éléments transmis. Aucune conformité juridique universelle, certification d’accessibilité ou position Google n’est garantie.

2. Prix, acompte et solde

Un échange et un devis web peuvent être demandés gratuitement, sans commande. Une commande en ligne donne lieu à un acompte de 30 % du total TTC calculé, payé via Stripe. Les 70 % restants sont dus après validation du site et avant sa mise en ligne, sur facture. L’acompte est imputé au prix total, jamais facturé deux fois. Une facture d’acompte acquittée est générée après confirmation effective du paiement. Aucun abonnement ni renouvellement automatique n’est créé.

Les facturations hors France et les fonctionnalités hors forfait sont étudiées sur devis avant paiement. Si le besoin dépasse le forfait, une proposition complémentaire attend votre accord écrit. Si nous ne pouvons pas réaliser la prestation commandée, le remboursement de la prestation non réalisée vous est proposé, sans préjudice de vos droits légaux.

3. Délais et réception

Les délais affichés sont indicatifs : 5 à 10 jours ouvrés pour Essentiel, 10 à 15 jours pour Professionnel et 15 à 25 jours pour Boutique. Le calendrier contractuel est confirmé par écrit après cadrage, réception de tous les contenus et prise en compte de la disponibilité ainsi que du délai de rétractation applicable. Un paiement ne promet pas une date de publication immédiate. La version de travail permet de regrouper vos retours ; votre silence ne vaut pas acceptation du site.

4. Hébergement, domaine et livrables

Les 12 premiers mois d’hébergement et un domaine standard .fr ou .com jusqu’à 20 € TTC sont inclus. Domaine premium, messagerie professionnelle et achat de licences non compris. Le renouvellement est proposé sur accord et facture : 99 € TTC par an pour une vitrine, 199 € TTC par an pour une boutique. Vous pouvez refuser le renouvellement et organiser une migration. La maintenance évolutive et les modifications après réception ne sont pas incluses.

Les accès et livrables convenus sont remis après paiement intégral. Les droits spécifiques sont définis dans le périmètre de la commande ; les logiciels, typographies, images et composants tiers conservent leurs propres licences. L’interface d’édition est incluse dans Professionnel et Boutique ; Essentiel est livré avec ses fichiers, sans CMS inclus.

5. Rétractation

Lorsqu’un droit légal de rétractation s’applique, vous disposez de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour l’exercer sans motif, en écrivant à contact@atelectro.fr ou à l’adresse postale de l’atelier. Aucun commencement avant l’expiration de ce délai n’est demandé par défaut. Une case facultative permet de demander expressément un commencement anticipé et de reconnaître la perte du droit une fois le service pleinement exécuté. Si vous vous rétractez après un commencement expressément demandé, le montant proportionnel au service réalisé peut être dû dans les conditions légales. Les remboursements dus sont effectués dans le délai légal et par le même moyen, sauf accord exprès.

Modèle de rétractation : « À L’Atelier Electro, je vous notifie ma rétractation du contrat de création de site commandé le [date], référence [référence]. Nom : […]. Adresse : […]. Date : […]. Signature si envoi papier. »

6. Données et échanges

Votre brief reste privé. Il est utilisé pour traiter votre projet et son suivi dans notre SaaS. Ne transmettez aucun mot de passe dans le formulaire. Stripe traite les données de carte ; elles ne sont pas enregistrées sur notre site. Voir la politique de confidentialité.

7. Réclamation

Pour toute difficulté, contactez d’abord contact@atelectro.fr en indiquant la référence du projet. Ces conditions ne limitent pas vos droits légaux. Les informations générales de l’entreprise figurent dans les mentions légales. La désignation d’un médiateur de la consommation reste à compléter par l’entreprise ; elle ne peut pas se présenter comme son propre médiateur.